Vous souhaitez déposer une plainte contre une institution ou un organe de l’Union européenne ?
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Accès du public aux documents de l’UE et rôle du Médiateur européen
Un diagramme décrit les étapes à suivre:
- Demander un document à l’institution de l’UE
- Si l’accès est refusé, vous pouvez demander à l’institution de revoir sa décision («demande confirmatoire»)
- Si elle refuse à nouveau ou que les délais ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une plainte au Médiateur
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