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Durée des enquêtes dans les affaires clôturées par la Médiatrice européenne en 2017 (moins de 9 mois en moyenne)
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32 % |
Affaires clôturées dans un délai de 3 mois |
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48 % |
Affaires clôturées dans un délai de 3 à 12 mois |
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5 % |
Affaires clôturées dans un délai de 12 à 18 mois |
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15 % |
Affaires clôturées après plus de 18 mois ([1]) |
([1]) Certaines affaires complexes nécessitent plusieurs cycles de consultation avec le plaignant et l’institution concernée: les nouvelles dispositions d’exécution devraient réduire la durée des enquêtes.
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