Vous souhaitez déposer une plainte contre une institution ou un organe de l’Union européenne ?

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Durée des enquêtes clôturées par le Médiateur européen

Durée des enquêtes clôturées par le Médiateur européen

en 2013

(13 mois en moyenne)

en 2023

(moins de 6 mois en moyenne)

 

101 (22 %)

203 (54 %)

Affaires clôturées dans un délai de 3 mois

171 (37 %)

114 (31 %)

Affaires clôturées dans un délai de 3 à 12 mois

  65 (14 %)

  40 (11 %)

Affaires clôturées dans un délai de 12 à 18 mois

124 (27 %)

  15 (4 %)

Affaires clôturées après plus de 18 mois[1]

 

[1] Certaines affaires complexes nécessitent plusieurs cycles de consultation avec le plaignant et l’institution concernée.