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Résultats des enquêtes clôturées par le Médiateur européen en 2023
Résultats des enquêtes clôturées par le Médiateur européen en 2023
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Réglées par l’institution, solutions appliquées ou partiellement appliquées |
206 |
55,4 % |
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Pas de mauvaise administration |
99 |
26,6 % |
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Aucune enquête supplémentaire justifiée |
46 |
12,4 % |
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Mauvaise administration constatée, recommandation acceptée par l’institution |
27 |
7,3 % |
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Abandonnées par le plaignant |
3 |
0,8 % |
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Affaire traitée par une juridiction (article 2, paragraphe 7) |
1 |
0,3 % |
Remarque : Dans certaines affaires, le Médiateur a clôturé les enquêtes pour au moins deux motifs différents. C’est la raison pour laquelle la somme des pourcentages ci-dessus est supérieure à 100 %.