Vous souhaitez déposer une plainte contre une institution ou un organe de l’Union européenne ?
- Obtenir le raccourci de cette page
- Partager cette pageTwitterFacebookLinkedin
Durée des enquêtes dans les affaires clôturées par le Médiateur européen

Durée des enquêtes dans les affaires clôturées par le Médiateur européen
en 2013 (13 mois en moyenne) |
en 2021 (moins de 4 mois en moyenne) |
|
101 (22 %) |
200 (65 %) |
Affaires clôturées dans un délai de 3 mois |
171 (37 %) |
86 (28 %) |
Affaires clôturées dans un délai de 3 à 12 mois |
65 (14 %) |
17 (6 %) |
Affaires clôturées dans un délai de 12 à 18 mois |
124 (27 %) |
2 (1 %) |
Affaires clôturées après plus de 18 mois[1] |
[1] Certaines affaires complexes nécessitent plusieurs cycles de consultation avec le plaignant et l’institution concernée.
- Obtenir le raccourci de cette page
- Partager cette pageTwitterFacebookLinkedin