Vous souhaitez déposer une plainte contre
une institution ou un organe de l’Union européenne?

Guide des plaintes

Vous pouvez introduire une plainte auprès du Médiateur européen en ligne, par courrier postal ou par télécopie.

Introduire votre plainte en ligne

Les plaintes en ligne peuvent être déposées en deux étapes simples:

1Cocher les critèresConsultez notre check-list pour le dépôt d’une plainte et assurez-vous que le Médiateur européen est habilité à enquêter sur votre plainte
2Créer un compteLa création d’un compte vous permettra d’introduire une plainte, de reprendre la rédaction d’une plainte que vous n’avez pas encore déposée ou de vérifier le statut de votre plainte
Veuillez ouvrir une session ou vous enregistrer

Introduire une plainte par courrier

Vous pouvez introduire une plainte en adressant une lettre au Médiateur européen

Si vous écrivez une lettre au Médiateur européen, veuillez ajouter:

  • Des informations relatives à votre plainte, notamment en ce qui concerne l’institution de l’UE dont vous avez à vous plaindre
  • Des copies de toute correspondance pertinente

Télécharger le formulaire de plainte au format PDF

Formulaire de plainte (PDF 50.03 KB)

Veuillez noter qu’il y a certaines plaintes que nous ne pouvons pas traiter.
Nous vous conseillons de consulter la section consacrée à la
liste de contrôle pour le dépôt d’une plainte avant d’envoyer votre plainte.

Envoyer le formulaire complété au Médiateur européen

Médiateur européen
1 avenue du Président Robert Schuman
CS 30403
F-67001 Strasbourg Cedex


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