Strasbourg, le 3 septembre 2014

En ce qui concerne: L'adoption d'une politique de transparence

Monsieur,

Compte tenu de l’incidence directe des travaux de l’Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA) sur la vie quotidienne des citoyens, vous êtes bien conscient qu’il est particulièrement important que vos politiques dans des domaines tels que l’éthique, la transparence et la participation du public reflètent les valeurs et les principes de l’Union.

À cet égard, j'ai été encouragé de constater que l'EFSA a récemment lancé une consultation publique sous la forme d'un document de réflexion intitulé «Transformation to an 'Open EFSA'». Selon votre site web, le document de réflexion définit un cadre conceptuel, une méthodologie étape par étape et un plan pour la transformation de l'EFSA en une organisation de science ouverte au cours des cinq prochaines années. Bien que je n'aie pas eu l'occasion d'examiner le document en détail, je note qu'il contient un «tableau des options ouvertes de l'EFSA» qui identifie les différentes étapes du processus décisionnel scientifique, les facteurs critiques de succès de chacune de ces étapes et les options pour la politique «Open EFSA» dans ces domaines. Mon point de vue initial est que cette approche devrait être particulièrement utile pour les intervenants et le public qui cherchent à répondre à la consultation.

Je note que le document de travail n'existe actuellement qu'en anglais. En outre, bien que «[l]es parties intéressées et le grand public soient invités à présenter des observations écrites [...]», rien n’indique sur votre site web que des observations peuvent être présentées dans l’une des 24 langues officielles de l’UE [1]. Je comprends toutefois, d’après les contacts entre nos services, que l’EFSA serait disposée à mettre le document à disposition dans d’autres langues, sur demande, et que vous êtes prêt à accepter des observations dans l’une des 24 langues officielles de l’UE [2].

On me dit que l'EFSA recueillera et analysera les commentaires de la consultation publique à l'automne 2014, en vue de soumettre le document de réflexion au conseil d'administration de l'EFSA pour approbation d'ici la fin de 2014. Enfin, je crois comprendre que l'EFSA réalisera, en 2015, des études de faisabilité distinctes, y compris des analyses coûts-avantages, sur la question de savoir si et comment intégrer les différentes questions dans sa politique de transparence.

Étant donné que l'EFSA est en train d'élaborer sa politique dans ce domaine, je voudrais saisir cette occasion pour attirer votre attention sur deux initiatives importantes auxquelles mon Bureau a participé.

Plus tôt cette année, j'ai pris la parole lors de la réunion européenne de l'Open Government Partnership (OGP)^[3]. L'objectif du PGO, auquel participent désormais 19 États membres de l'UE, est de rendre les gouvernements plus ouverts, plus responsables et plus réactifs vis-à-vis des citoyens. En tant que Médiateur européen, j'ai l'intention de faire tout ce qui est en mon pouvoir pour aider l'administration de l'UE à répondre à ces attentes, conformément aux dispositions des traités de l'Union. Je vous encourage donc à vous inspirer du travail effectué dans le cadre des quatre thèmes interdépendants du PGO, à savoir la responsabilité, la participation des citoyens, la transparence et le rôle facilitateur des nouvelles technologies.

Mon bureau a également organisé cette année une conférence du Réseau de recherche sur le droit administratif de l'UE (ReNEUAL), qui a élaboré des règles types de procédure administrative, y compris des procédures pour l'adoption de règles générales («réglementation»). Cette dernière pourrait aider les institutions et agences de l’UE, y compris l’EFSA, à élaborer des règles de manière à promouvoir la démocratie participative et la transparence, dans l’esprit de l’article 11 du traité sur l’Union européenne. Je joins les règles types, en tant que source potentielle d’inspiration pour votre agence, en particulier en ce qui concerne les procédures que vous pourriez utiliser pour promouvoir la participation des citoyens lors de l’élaboration de nouvelles règles et politiques.

J'encourage l'EFSA à examiner les documents susmentionnés en vue de déterminer comment ils pourraient être pertinents pour ses efforts visant à devenir une organisation de «science ouverte». Les documents pourraient également être pertinents à mesure que l'EFSA entreprendra son examen de sa politique en matière d'indépendance et de processus décisionnels scientifiques, qui débutera en 2015.

Dans un souci de clarté, veuillez noter que cette correspondance devrait être considérée comme un suivi spécifique de la série de visites de la Médiatrice auprès des agences de l'UE, dont l'objectif était de recenser et de diffuser les meilleures pratiques utilisées par les agences de l'UE dans leurs relations avec les citoyens [4]. À cet égard, j'écris également aujourd'hui à l'Agence européenne de la sécurité aérienne et à l'Agence européenne des produits chimiques pour les interroger sur leur projet d'adopter une politique de transparence. Les trois lettres seront publiées sur mon site web, ainsi que votre réponse que j'attends avec impatience de recevoir d'ici le 31 octobre 2014, si possible.

Si vos services ont besoin d'informations complémentaires ou de précisions à ce sujet, n'hésitez pas à prendre contact avec M. Antonios Antoniadis (tél.: +33 3 88 1 7 37 68), juriste.

Je vous prie d'agréer, Monsieur, l'expression de mes sincères

Emily O'Reilly

Pièce jointe: Règles types relatives aux procédures administratives de l’UE:

Livre II – Réglementation administrative

[1] Voir, à cet égard, la décision du Médiateur dans l’affaire 640/2011/AN, disponible à l’adresse suivante: http://www.ombudsman.europa.eu/fr/cases/decision.faces/fr/12009/html.bookmark

[2] La Médiatrice a récemment ouvert une enquête concernant l’utilisation obligatoire d’un modèle électronique, qui serait particulièrement complexe et peu convivial, dans le cadre d’une consultation publique menée par l’EFSA. Voir l'affaire 952/2014/OV, disponible à l'adresse suivante: http://www.ombudsman.europa.eu/fr/cases/caseopened.faces/fr/54561/html.bookmark

[3] Voir: http://www.opengovpartnership.org

[4] De plus amples informations sur ces visites sont disponibles sur le site web du Médiateur à l’adresse suivante: http://www.ombudsman.europa.eu/fr/activities/visits.faces