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Trilogues et processus législatif transparent

Événement

28 sep 2015 10:00 - 12:00

Hôte : European Ombudsman

Lieu : Bruxelles, Belgique

Trilogues et processus législatif transparent

Manifestation organisée par la Médiatrice européenne, Emily O'Reilly

28 septembre 2015, de 10 heures à 12 heures

Parlement européen, Bruxelles, salle JAN 4Q1

La Médiatrice européenne, Emily O'Reilly, enquête actuellement sur la question des «trilogues» en vue de renforcer la transparence du processus législatif dans l'UE. Des centaines de ces négociations informelles entre le Parlement européen, le Conseil et la Commission ont lieu chaque année. Désormais une caractéristique bien établie de la manière dont l'UE adopte les lois, les trilogues sont l'endroit où sont conclus les accords qui affectent les citoyens, les entreprises et les organisations de l'UE.

Le Parlement, le Conseil et la Commission ont l'obligation prévue par le traité et ont intérêt à légiférer aussi ouvertement que possible pour préserver la confiance du public. Quel est le juste équilibre entre « l'espace de négociation » et une plus grande transparence?

La Médiatrice a demandé aux trois institutions des informations sur leurs politiques de transparence en ce qui concerne les documents de trilogue. Elle attend une réponse à l'automne.

La Médiatrice souhaite faciliter un débat sur la manière de rendre les trilogues plus transparents et sur les domaines dans lesquels la non-divulgation des documents doit être maintenue.