Vous souhaitez déposer une plainte contre une institution ou un organe de l’Union européenne ?

Membres du Réseau européen des médiateurs

Le Réseau européen des médiateurs se compose de plus de 95 bureaux de 36 pays européens, et inclut les médiateurs nationaux et régionaux et les organismes similaires, ainsi que le Médiateur européen et la commission des pétitions du Parlement européen. Le Médiateur européen coordonne le réseau.


Belgique

Des médiateurs du secteur public en Belgique existent aux niveaux fédéral et régional.

Le Médiateur fédéral / De federale Ombudsman

Rue de Louvain 48, bte 6 / Leuvenseweg 48 bus 6
BE - 1000 Bruxelles / BE - 1000 Brussel


Tél. : +32 2 289 27 27
Fax : +32 2 289 27 28
http://www.federalombudsman.be
Regional Ombudsmen >

Bulgarie

Le Médiateur national bulgare intervient quand les droits et les libertés des citoyens ont été violés par des actions ou des manquements de l'État et des autorités municipales et de leurs administrations, ainsi que par les personnes désignées pour fournir des services publics.

Омбудсман на Република България
22 George Washington Street BG -1000 Sofia
Tél. : +359 2 81 06 955
Fax : +359 2 81 06 963
http://www.ombudsman.bg

République tchèque

Le Défenseur public des droits tchèque enquête sur les plaintes déposées contre les autorités administratives au niveau de l'État, et, dans certaines circonstances, au niveau local.

Veřejný ochránce práv
Údolní 39 CZ-602 00 Brno
Tél. : +420 542 542 888
Fax : +420 542 542 772
http://www.ochrance.cz

Danemark

Le Médiateur danois s'occupe des plaintes déposées contre l'administration publique tant au niveau de l'État qu'au niveau local.

Folketingets Ombudsmand
Gammel Torv 22 DK-1457 Copenhagen K
Tél. : +45 33 13 25 12
Fax : +45 33 13 07 17
http://www.ombudsmanden.dk

Allemagne

Des médiateurs du secteur public en Allemagne existent dans quatre des seize régions. Il y a une commission des pétitions au niveau fédéral, ainsi que des commissions des pétitions dans chacune des seize régions.

Petitionsausschuss
Deutscher Bundestag Platz der Republik 1 DE-11011 Berlin
Tél. : +49 30 227 35257
Fax : +49 30 227 36053
https://epetitionen.bundestag.de/epet/peteinreichen.html
Regional Ombudsmen >

Estonie

Le Chancelier de la Justice d'Estonie supervise la constitutionnalité de la législation et s'occupe des plaintes relatives à des abus des autorités publiques tant au niveau de l'État qu'au niveau local et déposées par des individus.

Õiguskantsler
Kohtu 8 EE-15193 Tallinn
Tél. : +372 693 8400
Fax : +372 693 8401
http://www.oiguskantsler.ee

Irlande

Le Médiateur national irlandais examine les plaintes déposées contre les actions administratives des départements du gouvernement, du bureau des services de la santé, des autorités locales et d'An Post.

Office of the Ombudsman

6 Earlsfort Terrace
Dublin 2
Ireland


Tél. : +353 1 639 5600

https://www.ombudsman.ie

Grèce

Le Médiateur grec enquête sur des actions ou des manquements administratifs individuels ou sur des actions matérielles prises par des départements du gouvernement ou des services publics grecs qui auraient violé les droits personnels ou les intérêts légaux d'individus ou d'entités légales.

Ombudsman
17 Halkokondyli Street GR - 10432 Athens
Tél. : +30 213 1306 600
Fax : +30 213 1306 800
http://www.synigoros.gr

Espagne

L'Espagne est divisée en municipalités, provinces et communautés autonomes. Pour correspondre à cette organisation territoriale, en plus du Médiateur national espagnol, il y a un certain nombre de médiateurs régionaux et locaux. Les liens de la liste ci-dessous donnent des informations sur le Médiateur national espagnol et sur les médiateurs régionaux, quand ils existent. Toutes les communautés autonomes n'ont pas encore mis en place un service de médiation régional.

Defensor del Pueblo
Paseo Eduardo Dato, 31 y Calle Zurbano, 42 ES-28010 Madrid
Tél. : +34 91 432 79 00
Fax : +34 91 308 11 58
https://www.defensordelpueblo.es
Regional Ombudsmen >

France

Le Défenseur des droits français est une autorité administrative indépendante. L'institution regroupe les domaines de compétence du Médiateur de la République (Médiateur français), du Défenseur des enfants (Médiateur des enfants) et de la Haute Autorité de lutte contre les discriminations et pour l’égalité (HALDE), ainsi que de la Commission nationale de déontologie de la sécurité (CNDS). La création du Défenseur des droits signifie qu'une seule autorité est chargée de la protection des droits.

Défenseur des droits
7 rue Saint-Florentin FR - 75008 Paris
Tél. : +33 1 53 29 22 00
Fax : +33 1 53 29 22 45
http://www.defenseurdesdroits.fr

Croatie

Le Médiateur du Peuple de Croatie s'occupe des plaintes déposées contre les organes de l'administration gouvernementale, les organes investis de pouvoirs publics ou contre des fonctionnaires de tels organes.

Pučki pravobranitelj

Savska cesta 41/3 (Zagrepčanka building)
HR-10 000 Zagreb


Tél. : +385 1 4851 855
Fax : +385 1 6431 628
https://www.ombudsman.hr

Italie

L'Italie ne dispose pas encore d’un médiateur national ou d’une commission nationale des pétitions. Toutefois, au niveau national, il existe un organe associatif chargé de la promotion et du renforcement du rôle institutionnel du médiateur et des relations avec le Médiateur européen, à savoir l’organe national de coordination des médiateurs des régions et des provinces autonomes.

Coordinamento Nazionale dei Difensori Civici delle Regioni e delle Province autonome
Via Pietro Cossa, 41 IT-00193 Roma
Tél. : +39 06 3600 3673
Fax : +39 06 3600 4775
https://www.coordifesacivicaitalia.it/
Regional Ombudsmen >

Chypre

Le Commissaire pour l'administration (médiateur) de la République de Chypre enquête sur les plaintes déposées contre les services publics chypriotes dont les actions auraient violé les droits de l'homme, la légalité ou les principes de bonne administration. Le Médiateur peut également enquêter sur la correction du comportement lorsque l'action en question a directement atteint un individu.

Γραφείο Επιτρόπου Διοικήσεως
Era House Diagorou 2 CY-1097 Nicosia
Tél. : +357 22 405500
Fax : +357 22 672881
http://www.ombudsman.gov.cy

Lettonie

Le Médiateur de Lettonie est responsable de la protection des droits de l'homme et de la promotion du respect des principes de bonne administration. Le Médiateur enquête sur les plaintes et fait des recherches dans ces deux domaines.

Valsts Tiesibsarga birojs
Baznicas iela 25 LV-1010 Rīga
Tél. : +371 67686768
Fax : +371 67244074
http://www.tiesibsargs.lv

Lituanie

Le Bureau des Médiateurs du Seimas de la République de Lituanie enquête sur les plaintes déposées contre l'administration publique tant au niveau de l'État qu'au niveau local.

Seimo kontrolierių įstaiga
Gedimino pr. 56 LT-01110 Vilnius
Tél. : +370 5 266 51 05
Fax : +370 5 266 51 38
http://www.lrski.lt

Luxembourg

Le Médiateur national luxembourgeois enquête sur les plaintes déposées contre l'administration publique aux niveaux national et local.

Ombudsman

36, rue du Marché-aux-Herbes
LU-1728 Luxembourg


Tél. : +352 26 27 01 01
Fax : +352 26 27 01 02
http://www.ombudsman.lu

Hongrie

Le Bureau des commissaires parlementaires hongrois s'occupe des plaintes déposées contre les autorités nationales, régionales et locales hongroises. Le Le Bureau se constitue du commissaire parlementaire pour les droits civils, du commissaire parlementaire pour les générations futures, du commissaire parlementaire pour les droits des minorités nationales et ethniques et du commissaire parlementaire pour la protection des données et la liberté d'information.

Alapvető Jogok Biztosa
HU-1055 Budapest, Falk Miksa u. 9-11.
HU-1387 Budapest, PO Box 40

Tél. : +36 1 475 7100
Fax : +36 1 269 1615
http://www.ajbh.hu

Malte

Le Médiateur national de Malte mène des enquêtes et résout les plaintes des citoyens contre les départements du gouvernement et les organes publics maltais.

Office of the Ombudsman
11 St Paul Street MT-Valletta VLT 07
Tél. : +356 21 24 79 44
Fax : +356 21 24 79 24
http://www.ombudsman.org.mt

Pays-Bas

Le Médiateur national néerlandais s'occupe des plaintes déposées contre les autorités publiques néerlandaises aux niveaux national, provincial et municipal.

Nationale Ombudsman
Bezuidenhoutseweg 151 PO Box 93122 NL-2509 AC Den Haag
Tél. : +31 70 356 35 63
Fax : +31 70 360 75 72
http://www.nationaleombudsman.nl

Autriche

L'Autriche est un état fédéral constitué de neuf régions autonomes (Länder). Il existe actuellement un Conseil national des médiateurs et deux médiateurs régionaux. Les liens de la liste ci-dessous donnent des informations sur le Conseil national autrichien des médiateurs et sur les médiateurs régionaux.

Volksanwaltschaft
Singerstraße 17 Postfach 20 AT-1015 Wien
Tél. : +43 (1) 515 05-0
Fax : +43 (1) 515 05-150
http://www.volksanwaltschaft.gv.at
Regional Ombudsmen >

Pologne

Le Médiateur polonais (commissaire pour la protection des droits civils) est le gardien des libertés humaines et civiques et des droits spécifiés dans la Constitution et dans d'autres actes de loi. Il aide les citoyens à protéger leurs libertés ou leurs droits violés par des organes de l'administration publique.

Rzecznik Praw Obywatelskich
Aleja Solidarności 77 PL-00-090 Warszawa
Tél. : +48 22 551 77 00
Fax : +48 22 827 64 53
http://www.rpo.gov.pl

Portugal

Le Médiateur national portugais s'occupe des plaintes relatives aux actions ou manquements des autorités publiques.

Provedor de Justiça
Rua Pau de Bandeira, 7-9 PT-1249-088 Lisboa
Tél. : +351 213 926 600
Fax : +351 213 961 243
http://www.provedor-jus.pt

Roumanie

L'Avocat du Peuple de Roumanie s'occupe des plaintes déposées contre les autorités publiques roumaines aux niveaux national et local.

Avocatul Poporului
Str. George Vraca nr. 8, Sector 1 RO-010146 București
Tél. : +40 21 312 71 34
Fax : +40 21 312 49 21
http://www.avp.ro

Slovénie

Le Médiateur des droits de l'homme de Slovénie s'occupe des plaintes relatives aux infractions aux droits de l'homme et aux libertés fondamentales commises par l'administration publique aux niveaux national et local, ainsi que par d'autres détenteurs de l'autorité publique. Il peut également intervenir dans des cas de mauvaise administration ou d'administration injuste de la part de l'État en relation avec les individus.

Varuh človekovih pravic RS
Dunajska 56 SI-1109 Ljubljana
Tél. : +386 1 475 00 50
Fax : +386 1 475 00 40
http://www.varuh-rs.si

Slovaquie

Le Défenseur public des droits de Slovaquie enquête sur les plaintes déposées contre les autorités administratives aux niveaux local et de l'État, et contre d'autres entités qui ont des pouvoirs décisionnaires dans le domaine de l'administration publique (comme la compagnie d'assurance sociale et la caisse générale d'assurance maladie).

Kancelária verejného ochrancu práv
Grösslingová 35 SK - 811 09 Bratislava - Staré Mesto
Tél. : +421 2 323 63 705
Fax : +421 2 323 63 703
http://www.vop.gov.sk

Finlande

Le Médiateur parlementaire finlandais s'occupe des plaintes déposées contre les autorités publiques, les fonctionnaires publics et d'autres parties exerçant des fonctions publiques, pour garantir une bonne administration et le respect des droits constitutionnels et des droits de l'homme.

Eduskunnan oikeusasiamies
Arkadiankatu 3 FI-00102 Helsinki
Tél. : +358 9 4321
Fax : +358 9 432 2268
http://www.oikeusasiamies.fi

Le Chancelier de la Justice finlandais traite des plaintes déposées contre les autorités publiques et les fonctionnaires publics, y compris les ministres du gouvernement, et surveille le respect des droits et des libertés fondamentaux ainsi que des droits de l'homme.

Oikeuskanslerinvirasto
PL 20 FI-00023 Valtioneuvosto
Tél. : +358 9 16001
Fax : +358 9 160 23975
http://www.oikeuskansleri.fi

Suède

Les Médiateurs parlementaires suédois s'occupent des plaintes déposées contre les autorités publiques et les cours suédoises.

Riksdagens ombudsmän - JO
Box 16327 SE-10326 Stockholm
Tél. : +46 8 786 40 00
Fax : +46 8 21 65 58
http://www.jo.se

Albanie Pays candidat

L'Avocat du peuple d'Albanie protège les droits, libertés et intérêts légaux de toute personne contre les actes illégaux et inappropriés de l'administration publique.

Avokati i Popullit

Blvd. “Zhan D'Ark” Nr. 2
AL - 1001 Tirana


Tél. : + 355 42 380 300
Fax : + 355 42 380 315
http://www.avokatipopullit.gov.al

Macédoine du Nord Pays candidat

Le Médiateur national de Macédoine du Nord protège les droits constitutionnels et légaux des citoyens lorsqu'ils sont violés par les organes de l'administration de l'État et d'autres autorités publiques.

Народниот правобрaнител
Macedonia no.19 MK - 1000 Skopje
Tél. : +389 2 3129 335
Fax : +389 2 3129 359
http://ombudsman.mk

Moldavie Pays candidat

Le Bureau de l’Avocat du Peuple de la République de Moldavie supervise l’administration publique. Il peut inspecter des documents et formuler des recommandations, et il publie les résultats de ses enquêtes.

People's Advocate

People's Advocate Office of the Republic of Moldova
municipiul Chişinău, MD-2012
str. Sfatul Ţării,nr.16

Tél. : +373 22225442

http://ombudsman.md

Monténégro Pays candidat

Le Protecteur des droits de l'homme et des libertés de la République du Monténégro traite des plaintes contre les autorités nationales, les autorités locales autonomes, les services publics et d'autres autorités chargées d'une mission de service public au Monténégro.

Zaštitnik ljudskih prava i sloboda Crne Gore
Ul. Svetlane Kane Radević br.3 ME - 81000 Podgorica
Tél. : +382 20 225 395
Fax : +382 20 241 642
http://www.ombudsman.co.me

Serbie Pays candidat

Le Protecteur des citoyens de la République de Serbie est un organe gouvernemental indépendant et autonome, responsable de la protection et de la promotion des droits et libertés. Le Protecteur des citoyens s'intéresse notamment à la protection des droits des minorités nationales, des droits de l'enfant, des droits des personnes handicapées, des droits des personnes privées de liberté et des droits entre hommes et femmes.

Protector of Citizens
Deligradska str. 16 RS - 11 000 Belgrade
Tél. : +381 11 206 8100
Fax : +381 11 206 8182
http://www.zastitnik.rs

Turquie Pays candidat

Le Médiateur national de Turquie prévoit un mécanisme de traitement des plaintes indépendant et efficace pour la prestation des services publics. Le médiateur procède à des enquêtes, effectue des recherches et émet des recommandations sur la conformité de tous types d'actions, d'actes, d'attitudes et de comportements de l'administration par rapport à la loi et à l'équité en vertu du respect des droits humains. Les personnes physiques et morales, y compris les ressortissants étrangers, peuvent adresser une plainte à son institution. Les coordonnées du médiateur national de Turquie sont les suivantes:

Kamu Denetçiliği Kurumu
Nevzat Tandoğan Caddesi No:4, TR - Çankaya / Ankara
Tél. : +90 312 465 22 00
Fax : +90 312 465 22 65
https://www.ombudsman.gov.tr

Ukraine Pays candidat

Les activités du commissaire aux droits de l’homme du Parlement ukrainien visent à protéger les droits et libertés constitutionnels des personnes violés par les autorités publiques, les gouvernements locaux ou leurs fonctionnaires. Le commissaire protège les droits de tout citoyen ukrainien, étranger ou apatride résidant légalement sur le territoire de notre État.

Commissioner for Human Rights

Ukrainian Parliament Commissioner for Human Rights
Громадська приймальня Уповноваженого Верховної Ради України з прав людини працює:
01008, м. Київ, вул. Інститутська,
21/8 21/8 Instytutska str.
UA-01008 Kyiv


Tél. : +380 044-299-74-08

https://www.ombudsman.gov.ua

Islande Non membre de l’UE

Le Médiateur islandais s'occupe des plaintes déposées contre l'administration publique tant au niveau de l'État qu'au niveau local.

Umboðsmaður Alþingis
Álftamýri 7 IS-150 Reykjavik
Tél. : +354 510 6700
Fax : +354 510 6710
http://www.umbodsmaduralthingis.is

Norvège Non membre de l’UE

Le Médiateur norvégien s'occupe des plaintes déposées contre l'administration publique tant au niveau de l'État qu'au niveau local.

Sivilombudsmannen
PO Box 3 Sentrum NO-0101 Oslo
Tél. : +47 22 82 85 00
Fax : +47 22 82 85 11
http://www.sivilombudsmannen.no

Royaume-Uni Non membre de l’UE

Des médiateurs du secteur public au Royaume-Uni existent au niveau du royaume ainsi qu'en Angleterre, en Écosse, au pays de Galles et en Irlande du Nord. Un médiateur des services publics existe également à Gibraltar.

Parliamentary and Health Service Ombudsman
Millbank Tower Millbank UK-London SW1P 4QP
Tél. : +44 345 015 4033
Fax : +44 300 061 4000
http://www.ombudsman.org.uk
Regional Ombudsmen >