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L'engagement de l'UE dans le partenariat pour un gouvernement ouvert - un rôle de premier plan pour la Commission européenne?
Document - Date Jeudi | 19 février 2015
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M. Frans Timmermans
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Strasbourg, le 19/02/2015
En ce qui concerne: L'engagement de l'UE dans le partenariat pour un gouvernement ouvert - un rôle de premier plan pour la Commission européenne?
Monsieur le Premier Vice-Président,
Comme vous le savez, j'ai suivi de près les progrès annoncés par la Commission dans des domaines d'intérêt commun. J'ai été encouragé par vos efforts pour construire une Union qui fonctionne mieux, qui est plus responsable et qui se targue de fonctionner ouvertement. C'est dans ce contexte que j'attire votre attention sur le partenariat pour un gouvernement ouvert [1]. Après vous avoir rencontré et discuté avec vous, je suis convaincu que vous constaterez la valeur ajoutée de l’engagement de l’UE dans cette initiative novatrice.
L'objectif du PGO est de rendre les gouvernements plus ouverts, responsables et réceptifs aux citoyens. Je ne peux pas le dire avec plus d'éloquence que le président américain Obama, qui a déclaré lors du récent « événement parallèle de haut niveau de l'OGP à la 69e Assemblée générale des Nations Unies »:
«Lorsque nous avons commencé, nous ne savions pas si cela allait fonctionner. Et je ne pourrais pas être plus fier de voir les énormes changements qui se produisent partout dans le monde, parfois par petites augmentations. Ce n’est pas flashy. Il ne fait pas beaucoup la une des journaux. Mais le travail que vous accomplissez ici est une vague constante d’amélioration du gouvernement et une vague constante de sociétés civiles plus fortes. Et au fil du temps, cela signifie que non seulement les pays individuels seront plus forts, et non seulement les citoyens de ces pays auront plus de possibilités et seront moins enclins à subir l'injustice, mais cela se traduira par un monde plus juste et plus équitable. Et c’est le genre de monde que je veux laisser à mes enfants.»
En tant que Médiatrice européenne, j’ai collaboré avec le PGO et je continuerai à faire tout ce qui est en mon pouvoir pour encourager les institutions, organes et organismes de l’UE à s’inspirer de son travail en matière de responsabilité, de participation des citoyens, de transparence et de facilitation des nouvelles technologies. À titre d’exemple, j’ai fait référence au PGO dans mes travaux en cours avec la Banque centrale européenne, la Banque européenne d’investissement et les agences de régulation de l’UE, qui tous ont une incidence directe sur la vie des citoyens. J'espère également assister au prochain sommet mondial semestriel de l'OGP qui se tiendra au Mexique du 26 au 28 octobre 2015.
Vingt États membres de l'UE participent désormais au PGO. Je ne suggère pas que la Commission cherche en aucune façon à être impliquée dans ce que les États membres en tant que tels font dans le cadre de leurs plans d'action PGO. Il s'agit plutôt d'impliquer le niveau de gouvernance de l'UE. Les critères minimaux d’éligibilité du PGO ne semblent pas constituer un obstacle dans la mesure où l’UE satisfait aux exigences de base en matière de transparence fiscale, d’accès à l’information, de divulgation des avoirs des agents publics et d’engagement des citoyens, telles que définies sur le site web du PGO [2]. En outre, les travaux sur un plan d'action du PGO ne pourraient qu'aider la Commission à répondre aux demandes des citoyens et de la société civile en faveur d'un meilleur gouvernement.
Je crois comprendre que la Commission s'est, par le passé, considérée comme contrainte par le fait que l'UE n'est pas un État. Il est toutefois peu probable que les membres de l’OGP rejettent la participation de l’Union pour cette raison. Au contraire, je suis convaincu que l'OGP serait désireux de se tailler un rôle officiel pour l'UE. Je suis d'avis que si la volonté politique est là, la Commission pourrait, au nom de l'UE, devenir une force de premier plan pour le changement au sein du PGO. J'espère que vous prendrez les devants. Naturellement, je suis prêt à discuter avec vous de l'identification et de la diffusion des bonnes pratiques parmi les institutions de l'Union.
Si vos services ont besoin de plus amples informations ou d'éclaircissements à ce sujet, ils peuvent contacter Mme Rosita Agnew, coordinatrice des enquêtes d'initiative (tél.: +32 2 284 25 42).
Je vous prie d'agréer, Monsieur, l'expression de mes sincères
Emily O'Reilly