Vous souhaitez déposer une plainte contre une institution ou un organe de l’Union européenne ?
Langue actuelle :
- FR Français
La traduction de cette page a été générée par traduction automatique.
Les traductions automatiques peuvent comporter des erreurs susceptibles de nuire à la clarté et à l’exactitude; le Médiateur décline toute responsabilité en cas de divergences. Pour obtenir les informations les plus fiables et pour assurer la sécurité juridique, veuillez consulter la version source en anglais dont le lien figure ci-dessus.
Pour en savoir plus, veuillez consulter notre politique linguistique et de traduction.
Les traductions automatiques peuvent comporter des erreurs susceptibles de nuire à la clarté et à l’exactitude; le Médiateur décline toute responsabilité en cas de divergences. Pour obtenir les informations les plus fiables et pour assurer la sécurité juridique, veuillez consulter la version source en anglais dont le lien figure ci-dessus.
Pour en savoir plus, veuillez consulter notre politique linguistique et de traduction.
Réponse de la Commission européenne à la décision de la Médiatrice européenne à la suite de son enquête stratégique OI/5/2016/AB sur le traitement par la Commission des plaintes pour infraction dans le cadre du projet «EU Pilot»
Correspondance - Date Jeudi | 05 avril 2018
Affaire OI/5/2016/AB - Ouvert le Vendredi | 13 mai 2016 - Décision le Jeudi | 14 septembre 2017 - Institution concernée Commission européenne ( Poursuite de l'enquête non justifiée ) - Pays France
Veuillez consulter le document pdf ci-joint.