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Annexes à la contribution du Haut-Commissariat des Nations unies pour les réfugiés à l’enquête d’initiative OI/9/2014/MHZ du Médiateur européen sur les moyens par lesquels Frontex garantit le respect des droits fondamentaux dans le cadre d’opérations conjointes de retour
Correspondance - Date Mercredi | 01 avril 2015
Affaire OI/9/2014/MHZ - Ouvert le Lundi | 20 octobre 2014 - Décision le Lundi | 04 mai 2015 - Institution concernée Agence européenne de garde-frontières et de garde-côtes ( Pas d’acte de mauvaise administration constaté ) - Pays Pologne