« Cher M…, cher collègue,

Je vous écris pour vous faire part des conclusions de l’une de mes récentes enquêtes sur la manière dont l’Agence de l’Union européenne pour l’asile (AUEA) traite les allégations de violations des droits fondamentaux dans le cadre de ses activités en Grèce.

Les plaignants, deux ONG, se sont adressés à mon bureau en 2024, car ils étaient préoccupés par la qualité du soutien fourni par l’AUEA aux autorités grecques. Leur plainte concernait notamment le travail des «équipes d’appui à l’asile». Ces équipes sont déployées par l’AUEA pour aider les autorités nationales (en l’occurrence le service d’asile grec) à traiter les demandes d’asile. Le personnel qui fait partie de ces équipes peut, par exemple, mener des entretiens avec des demandeurs d'asile.

L’AUEA n’a aucun pouvoir de décision sur les demandes d’asile individuelles. Au contraire, les agents chargés des dossiers déployés par l’Agence aident les autorités nationales à traiter ces demandes. Cela étant, si le soutien apporté aux autorités nationales n’est pas adéquat, les décisions nationales relatives aux demandes d’asile peuvent être entachées d’irrégularités, ce qui pourrait avoir de graves conséquences sur la vie humaine.

Bien que mon enquête se soit concentrée sur la situation sur l’île grecque de Samos, les conclusions que j’ai formulées dans ce contexte peuvent présenter un intérêt plus large pour tous les pays où l’AUEA opère actuellement.

Étant donné que l’AUEA a conclu un plan opérationnel avec un certain nombre d’États membres, je souhaiterais partager mes conclusions avec les membres de l’ENO. Si vous disposez d’informations pertinentes sur les questions mentionnées – ou si, après réception de la présente lettre, vous avez l’intention de soulever la question auprès de vos autorités nationales –, je vous saurais gré de bien vouloir les communiquer à mon bureau, ainsi que tout résultat d’enquête pertinent, en réponse à la présente lettre. Cela éclairera la prochaine étape de cette enquête. Si vous êtes d’accord, vos contributions seront également publiées sur la section consacrée à l’ENO du site web du Médiateur européen.

L’AUEA a jusqu’au 2 octobre 2026 pour répondre à mes recommandations, que vous trouverez en annexe à la présente lettre.

Si vos services ont besoin de plus amples informations concernant cette enquête, n’hésitez pas à contacter Mme Amandine Le Bellec, chargée des enquêtes dans cette affaire, ainsi que Mme Marta Hirsch-Ziembinska, chargée de la coopération avec le réseau.

Je vous prie d'agréer, Monsieur, l'expression de mes sincères 

Teresa Anjinho Médiateur
européen

Strasbourg, le 06/07/2026