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Réponse de suivi de la Médiatrice européenne concernant la mise en œuvre par l’Agence de l’Union européenne pour la cybersécurité (ENISA) de sa suggestion d’amélioration concernant l’identification des documents dans les réponses aux demandes d’accès du public aux documents
Correspondance - Date Lundi | 01 décembre 2025
Affaire 1689/2024/MIG - Ouvert le Lundi | 30 septembre 2024 - Décision le Mercredi | 27 août 2025 - Institution concernée Agence de l’Union européenne pour la cybersécurité ( Solution aboutie ) - Pays Irlande
Plainte introduite
11/09/2024Analyse de la plainte
12/09/2024Enquête en cours
30/09/2024Conclusions préliminaires
24/02/2025Résultat de l’enquête
25/11/2025
Directeur exécutif
de l'ENISA (Agence de l'Union européenne pour la cybersécurité)
Monsieur,
Je vous remercie pour la lettre du 24 novembre 2025 répondant à la suggestion d’amélioration que j’ai formulée dans ma décision du 27 août 2025.
Il est encourageant d’apprendre que l’Agence de l’Union européenne pour la cybersécurité (ENISA) a mis à jour sa politique interne relative au traitement des demandes d’accès du public aux documents afin de veiller à ce que les demandeurs reçoivent une liste des documents que l’ENISA identifie dans les cas où aucun accès, ou seulement un accès très limité, ne peut être accordé. Je me félicite également de l’engagement pris par l’ENISA de fournir aux demandeurs, dans de tels cas, des informations utiles pour répondre à leur demande d’accès. Je considère qu'il s'agit d'une approche axée sur le service et favorable aux citoyens, ce qui est louable.
Je vous prie d'agréer, Monsieur, l'expression de mes sincères
Teresa Anjinho Médiateur
européen
Strasbourg, le 01/12/2025