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Réponse de la Commission européenne à l'enquête 983/2025/MAS
Correspondance - Date Mardi | 09 septembre 2025
Affaire 983/2025/MIK - Ouvert le Mercredi | 21 mai 2025 - Recommandation le Mardi | 25 novembre 2025 - Décision le Mardi | 23 juin 2026 - Institution concernée Commission européenne ( Poursuite de l'enquête non justifiée ) - Pays Belgique
Plainte introduite
18/04/2025Analyse de la plainte
22/04/2025Enquête en cours
21/05/2025Conclusions préliminaires
25/11/2025Résultat de l’enquête
23/06/2026
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