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Réponse de la Commission européenne aux suggestions d’amélioration de la Médiatrice européenne concernant son enquête d’initiative OI/4/2023/MIK, relative à la manière dont le Parlement européen, le Conseil de l’Union européenne et la Commission européenne traitent les demandes d’accès du public aux documents législatifs
Correspondance - Date Jeudi | 22 mai 2025
Affaire OI/4/2023/MIK - Ouvert le Lundi | 02 octobre 2023 - Décision le Mardi | 03 décembre 2024 - Institutions concernées Parlement européen ( Poursuite de l'enquête non justifiée ) | Conseil de l’Union européenne ( Poursuite de l'enquête non justifiée ) | Commission européenne ( Poursuite de l'enquête non justifiée ) - Pays France
Enquête ouverte
02/10/2023Enquête en cours
02/10/2023Résultat de l’enquête
03/12/2024
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