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Observations de la Commission européenne sur une décision de la Médiatrice européenne – Suggestion d’amélioration de la manière dont la Commission européenne traite les tiers payant les déplacements professionnels et les frais d’accueil de ses membres du personnel et évalue les conflits d’intérêts potentiels (affaire OI/1/2024/KR)
Correspondance - Date Mercredi | 16 juillet 2025
Affaire OI/1/2024/KR - Ouvert le Vendredi | 02 février 2024 - Décision le Vendredi | 10 janvier 2025 - Institution concernée Commission européenne ( Poursuite de l'enquête non justifiée ) - Pays France
Enquête ouverte
02/02/2024Enquête en cours
02/02/2024Résultat de l’enquête
10/01/2025
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