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Réponse de la Commission à une demande d’informations du Médiateur européen sur la manière dont la Commission européenne applique les règles régissant les groupes d’experts et autres entités similaires en matière de transparence
Correspondance - Date Vendredi | 11 juillet 2025
Affaire OI/3/2024/KR - Ouvert le Lundi | 01 juillet 2024 - Décision le Vendredi | 21 février 2025 - Institution concernée Commission européenne ( Poursuite de l'enquête non justifiée ) - Pays France
Enquête ouverte
01/07/2024Enquête en cours
01/07/2024Résultat de l’enquête
21/02/2025
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