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Lettre du Médiateur européen au président de la Banque européenne d’investissement (BEI) sur la manière dont elle divulgue les informations environnementales et sociales sur les projets avant les décisions de financement
Correspondance - Date Lundi | 28 avril 2025
Affaire 2252/2022/OAM - Ouvert le Mercredi | 22 février 2023 - Décision le Lundi | 20 novembre 2023 - Institution concernée Banque européenne d’investissement ( Mauvaise administration constatée ) - Pays République tchèque
Plainte introduite
14/12/2022Analyse de la plainte
15/12/2022Enquête en cours
22/02/2023Résultat de l’enquête
20/11/2023
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président Banque européenne d'investissement |
Monsieur le Président,
Je vous remercie pour votre lettre du 2 avril 2025 m’informant des actions de la Banque européenne d’investissement (BEI) en réponse à une suggestion d’amélioration formulée par mon bureau. Cette suggestion faisait suite à une enquête sur une plainte reçue d’un réseau d’organisations environnementales et visait à améliorer la participation du public à l’évaluation par la BEI des aspects environnementaux et sociaux des projets qu’elle envisage de financer.
Il est encourageant de lire que l'enquête a conduit à une réévaluation au sein de la BEI de son approche en matière de publication d'informations environnementales relatives aux projets. J'ai été heureux de constater que la BEI a conclu qu'une publication plus proactive était possible, en particulier en ce qui concerne les projets en dehors de l'Union européenne susceptibles d'avoir un impact significatif sur l'environnement. La BEI a décidé de publier de manière proactive son projet de fiches de données environnementales et sociales pour ces projets avant l’adoption par le conseil d’administration de la BEI de la décision de financement correspondante.
Je me félicite de cette évolution et de l’engagement de la BEI à renforcer continuellement sa politique de transparence proactive. Je suis convaincu que cela contribuera positivement à la responsabilisation de la BEI et renforcera la confiance du public dans ses actions.
Je me réjouis de vous rencontrer bientôt et de notre coopération à l'avenir.
Je vous prie d'agréer, Monsieur, l'expression de mes sincères
Teresa Anjinho Médiateur
européen
Strasbourg, le 28/04/2025