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Réponse du Conseil de l'Union européenne aux conclusions de la Médiatrice européenne sur les activités de recherche et de sauvetage menées par l'UE à la suite de son enquête sur la manière dont l'Agence européenne de garde-frontières et de garde-côtes (Frontex) respecte ses obligations en matière de droits fondamentaux dans le cadre de ses activités de surveillance maritime, en particulier le naufrage de l'Adriana
Correspondance - Date Jeudi | 05 décembre 2024
Affaire OI/3/2023/MHZ - Ouvert le Lundi | 24 juillet 2023 - Décision le Lundi | 26 février 2024 - Institution concernée Agence européenne de garde-frontières et de garde-côtes ( Poursuite de l'enquête non justifiée ) - Pays France
Enquête ouverte
24/07/2023Enquête en cours
24/07/2023Résultat de l’enquête
26/02/2024
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