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Réponse du Conseil de l'Union européenne à l'enquête d'initiative du Médiateur européen sur la manière dont il traite les demandes d'accès du public aux documents législatifs
Correspondance - Date Vendredi | 08 décembre 2023
Affaire OI/4/2023/MIK - Ouvert le Lundi | 02 octobre 2023 - Décision le Mardi | 03 décembre 2024 - Institutions concernées Parlement européen ( Poursuite de l'enquête non justifiée ) | Conseil de l’Union européenne ( Poursuite de l'enquête non justifiée ) | Commission européenne ( Poursuite de l'enquête non justifiée ) - Pays France
Enquête ouverte
02/10/2023Enquête en cours
02/10/2023Résultat de l’enquête
03/12/2024
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