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Réponse de la Commission européenne à l’initiative stratégique SI/2/2024/AML de la Médiatrice européenne sur la manière dont elle veille à ce que les règles révisées régissant le régime commun d’assurance maladie (RCAM) pour le personnel de l’UE garantissent une couverture complète des besoins de santé liés au handicap
Correspondance - Date Mercredi | 10 juillet 2024
Affaire SI/2/2024/AML - Ouvert le Vendredi | 16 février 2024 - Décision le Mercredi | 12 février 2025 - Institution concernée Commission européenne - Pays France
Enquête ouverte
16/02/2024Enquête en cours
16/02/2024Résultat de l’enquête
12/02/2025
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