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Observations de la Commission européenne concernant une demande d’informations de la Médiatrice européenne sur la manière dont la Commission européenne a traité les tiers payant les frais de voyage et d’accueil de ses membres du personnel et sur la question de savoir si les conflits d’intérêts potentiels ont été atténués
Correspondance - Date Mercredi | 16 juillet 2025
Affaire OI/1/2024/KR - Ouvert le Vendredi | 02 février 2024 - Décision le Vendredi | 10 janvier 2025 - Institution concernée Commission européenne ( Poursuite de l'enquête non justifiée ) - Pays France
Enquête ouverte
02/02/2024Enquête en cours
02/02/2024Résultat de l’enquête
10/01/2025
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