Monsieur le Président,

Je me réfère à ma lettre du 2 février 2024 dans le cadre de l’enquête susmentionnée, dans laquelle j’ai demandé une liste des déplacements professionnels effectués par des hauts fonctionnaires, de 2021 au 7 mars 2023, pour lesquels des tiers ont couvert les coûts au moins partiellement. La Commission a communiqué la liste demandée le 30 avril.

Sur la base des informations fournies, j’ai décidé qu’il était nécessaire d’inspecter le dossier en ce qui concerne 28 voyages de travail. Veuillez trouver une description détaillée de ma demande d’inspection dans l’annexe confidentielle [1].

Je voudrais également demander à la Commission de faire le point sur la révision de son guide des missions. En réponse à la note SI/2/2023/KR, la Commission m’informe que les instructions relatives aux tiers payant pour les déplacements professionnels, publiées avec effet immédiat le 7 mars 2023, seront incluses dans le guide des missions révisé.

Je vous saurais gré de bien vouloir contacter le responsable des enquêtes, M. Koen Roovers.

Les informations ou documents que votre institution considère comme confidentiels ne seront pas divulgués sans l'accord préalable de la Commission. [2]

Je vous prie d’agréer, Monsieur, l’expression de ma considération distingué

Emily O'Reilly Médiatrice
européenne

Strasbourg, le 31 mai 2024

[1] La Commission a demandé au Médiateur européen de ne pas divulguer les données fournies, car elles contiennent des données à caractère personnel.

[2] Veuillez indiquer clairement que ces documents sont «confidentiels». Les e-mails cryptés peuvent être envoyés à notre boîte aux lettres dédiée. Les informations et documents de ce type seront supprimés des dossiers du Médiateur européen peu après la fin de l’enquête.