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Réponse de la Commission européenne à une proposition de solution du Médiateur européen concernant son refus de donner accès au public aux documents relatifs à la consommation d'énergie et aux émissions de gaz à effet de serre de l'industrie de la céramique déclarés dans le cadre du système d'échange de quotas d'émission de l'UE
Correspondance - Date Mardi | 26 septembre 2023
Affaire 2000/2022/PVV - Ouvert le Mardi | 15 novembre 2022 - Décision le Mardi | 19 décembre 2023 - Institution concernée Commission européenne ( Mauvaise administration constatée ) - Pays Belgique
Plainte introduite
08/11/2022Analyse de la plainte
08/11/2022Enquête en cours
15/11/2022Conclusions préliminaires
05/05/2023Résultat de l’enquête
19/12/2023
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