Vous souhaitez déposer une plainte contre une institution ou un organe de l’Union européenne ?
Langue actuelle :
- FR Français
La traduction de cette page a été générée par traduction automatique.
Les traductions automatiques peuvent comporter des erreurs susceptibles de nuire à la clarté et à l’exactitude; le Médiateur décline toute responsabilité en cas de divergences. Pour obtenir les informations les plus fiables et pour assurer la sécurité juridique, veuillez consulter la version source en anglais dont le lien figure ci-dessus.
Pour en savoir plus, veuillez consulter notre politique linguistique et de traduction.
Les traductions automatiques peuvent comporter des erreurs susceptibles de nuire à la clarté et à l’exactitude; le Médiateur décline toute responsabilité en cas de divergences. Pour obtenir les informations les plus fiables et pour assurer la sécurité juridique, veuillez consulter la version source en anglais dont le lien figure ci-dessus.
Pour en savoir plus, veuillez consulter notre politique linguistique et de traduction.
Réponse de l’Agence de l’Union européenne pour l’asile (AUEA) aux suggestions du Médiateur européen sur l’initiative stratégique SI/4/2022/MHZ concernant la manière dont l’Agence de l’Union européenne pour l’asile respecte ses obligations en matière de droits fondamentaux et garantit la responsabilité en cas de violations potentielles des droits fondamentaux
Correspondance - Date Vendredi | 30 juin 2023
Affaire SI/4/2022/MHZ - Ouvert le Lundi | 11 juillet 2022 - Décision le Jeudi | 23 février 2023 - Institution concernée Agence de l’Union européenne pour l’asile - Pays France
Veuillez télécharger le document pdf ci-joint.