Vous souhaitez déposer une plainte contre une institution ou un organe de l’Union européenne ?
Langue actuelle :
- FR Français
La traduction de cette page a été générée par traduction automatique.
Les traductions automatiques peuvent comporter des erreurs susceptibles de nuire à la clarté et à l’exactitude; le Médiateur décline toute responsabilité en cas de divergences. Pour obtenir les informations les plus fiables et pour assurer la sécurité juridique, veuillez consulter la version source en anglais dont le lien figure ci-dessus.
Pour en savoir plus, veuillez consulter notre politique linguistique et de traduction.
Les traductions automatiques peuvent comporter des erreurs susceptibles de nuire à la clarté et à l’exactitude; le Médiateur décline toute responsabilité en cas de divergences. Pour obtenir les informations les plus fiables et pour assurer la sécurité juridique, veuillez consulter la version source en anglais dont le lien figure ci-dessus.
Pour en savoir plus, veuillez consulter notre politique linguistique et de traduction.
Observations de la Commission européenne sur une suggestion d’amélioration de la part du Médiateur européen dans l’affaire 1598/2020/MMO concernant la manière dont la Commission européenne veille à ce que les autorités croates respectent les droits fondamentaux dans le cadre des opérations de gestion des frontières financées par des fonds de l’UE
Correspondance - Date Vendredi | 05 août 2022
Affaire 1598/2020/VS - Ouvert le Vendredi | 06 novembre 2020 - Décision le Mardi | 22 février 2022 - Institution concernée Commission européenne ( Poursuite de l'enquête non justifiée ) - Pays Belgique
Veuillez télécharger le document pdf ci-joint.