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Observations de la Commission européenne sur une demande d’informations de la Médiatrice européenne sur la manière dont elle a adopté un document d’orientation sur l’évaluation comparative dans le contexte du remplacement des substances dangereuses dans les pesticides
Correspondance - Date Jeudi | 08 juin 2023
Affaire 177/2023/VB - Ouvert le Vendredi | 24 février 2023 - Décision le Jeudi | 22 août 2024 - Institution concernée Commission européenne ( Pas d’acte de mauvaise administration constaté ) - Pays Belgique
Plainte introduite
23/01/2023Analyse de la plainte
24/01/2023Enquête en cours
24/02/2023Résultat de l’enquête
22/08/2024
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