M. Nicholas David Bearfield
Directeur Office
européen de sélection du personnel
80, avenue de Cortenbergh
1049 BRUXELLES
BELGIQUE

Strasbourg, le 19 janvier 2012

Enquête d'initiative OII/01/2012/MHZ

Monsieur,

Le 19 décembre 2011, j'ai reçu une plainte à l'encontre de l'EPSO concernant le concours général EPSO/AST/112/10 Assistants (AST3) dans le domaine des ressources humaines («RH»). J’ai décidé d’ouvrir une enquête sur cette plainte (numéro de référence 2518/2011/MHZ), dont je vous informe dans une lettre séparée.

Les faits de cette plainte ont attiré mon attention sur la question générale suivante, que j’estime appropriée de traiter dans le cadre d’une enquête distincte, menée de la propre initiative du Médiateur. Selon les informations fournies par l’EPSO sur son site internet concernant le concours visé par la réclamation 2518/2011/MHZ, 6514 candidats ont présenté des candidatures initiales dans le domaine des ressources humaines, tandis que 92 seulement ont été invités au centre d’évaluation. Toutefois, les invitations au centre d’évaluation entraînent des coûts pour l’UE qui pourraient être évités si les pièces justificatives des candidats étaient vérifiées avant l’envoi des invitations au centre d’évaluation. À cet égard, il convient de noter que dans les concours de la «vieille génération», les pièces justificatives ont été vérifiées avant la publication des invitations aux examens écrits/oraux. La raison pour laquelle la procédure actuelle est différente n'est pas claire.

En outre, la pertinence de l'expérience professionnelle des candidats par rapport aux fonctions du poste pour lequel ils postulent (une condition d'éligibilité aux concours EPSO) n'est pas toujours objectivement évidente. Il serait sans doute plus équitable pour les candidats d’être informés de cette pertinence avant de passer des tests au centre d’évaluation. Si les candidats n’ont pas connaissance de la pertinence de l’expérience professionnelle par rapport aux fonctions, ils échoueront finalement au concours, même s’ils réussissent au centre d’évaluation.

À la lumière de ce qui précède, j’estime qu’il est dans l’intérêt de l’Union que le Médiateur clarifie la question. Par conséquent, conformément à l'article 3, paragraphe 1, du statut du Médiateur européen, j'ai décidé d'ouvrir une enquête d'initiative, enregistrée sous la référence OI/01/2012/MHZ.

J’apprécierais donc que l’EPSO indique si, dans le cadre de concours pour lesquels pas plus d’une centaine de candidats se qualifient pour les épreuves du centre d’évaluation, le jury pourrait vérifier leurs pièces justificatives, en particulier celles relatives à l’éducation et à l’expérience professionnelle, avant l’envoi des invitations au centre d’évaluation.

Je vous saurais également gré de bien vouloir tenir compte, dans la réponse de l’EPSO, i) des économies qui pourraient être réalisées sur le budget de l’Union grâce à une telle approche; ii) l’intérêt des candidats à être informés, avant d’investir du temps et des efforts dans les épreuves du centre d’évaluation, si leur expérience professionnelle n’est pas jugée pertinente; et iii) le fait que, dans les concours de la «vieille génération», les pièces justificatives ont été vérifiées avant la délivrance des invitations aux examens écrits/oraux.

J'ai hâte de recevoir votre réponse à la présente enquête d'initiative d'ici le 30 avril 2012.

Je vous prie d'agréer, Monsieur, l'expression de mes sincères

P. Nikiforos Diamandouros