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Réponse de la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) au Médiateur européen concernant la prétendue absence de réponse de la CJUE aux préoccupations d’un ancien juge concernant divers cas possibles de mauvaise administration
Correspondance - Date Jeudi | 08 novembre 2018
Affaire 2006/2017/LP - Ouvert le Lundi | 27 août 2018 - Décision le Mercredi | 05 juin 2019 - Institution concernée Cour de justice de l'Union européenne ( Pas d’acte de mauvaise administration constaté ) - Pays Belgique
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