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Lettre informant le plaignant de l’ouverture de l’enquête 2006/2017
Correspondance - Date Lundi | 27 août 2018
Affaire 2006/2017/LP - Ouvert le Lundi | 27 août 2018 - Décision le Mercredi | 05 juin 2019 - Institution concernée Cour de justice de l'Union européenne ( Pas d’acte de mauvaise administration constaté ) - Pays Belgique
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