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Communication to the Commission on the publication of information concerning occupational activities of senior officials after leaving the service (article 16 (3) and (4) of the staff regulations)
Correspondance - Date Vendredi | 04 décembre 2015
Affaire 2077/2012/TN - Ouvert le Vendredi | 01 février 2013 - Recommandation le Lundi | 22 septembre 2014 - Décision le Vendredi | 09 septembre 2016 - Institution concernée Commission européenne ( Recommandation partiellement approuvée par l’institution )
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