Vous souhaitez déposer une plainte contre une institution ou un organe de l’Union européenne ?
- Obtenir le raccourci de cette page
- Partager cette pageTwitterFacebookLinkedin
Langues disponibles:
- ENEnglish
Observations of Friends of Earth Europe on the European commission's opinion on complaint 2077/2012/TN
Correspondance - Date Lundi | 30 juin 2014
Affaire 1853/2013/TN - Ouvert le Jeudi | 28 novembre 2013 - Recommandation le Lundi | 22 septembre 2014 - Décision le Vendredi | 09 septembre 2016 - Institution concernée Commission européenne ( Recommandation partiellement approuvée par l’institution )
Please check the PDF.
- Obtenir le raccourci de cette page
- Partager cette pageTwitterFacebookLinkedin