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European Commission's follow up reply to the European Ombudsman's inquiry on how the European Commission dealt with comments submitted under the notification procedure set up by the EU Single Market Transparency Directive
Correspondance - Date Vendredi | 28 février 2020
Affaire 2204/2018/TE - Ouvert le Jeudi | 28 février 2019 - Décision le Jeudi | 19 septembre 2019 - Institution concernée Commission européenne ( Pas d’acte de mauvaise administration constaté )
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