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0412/2012/MHZ

La Médiatrice suggère que, lorsqu’elle motive ses décisions dans les affaires d’infraction, la Commission tienne compte du fait que la divulgation proactive, au moins dans les grandes lignes, des différents points de vue exprimés par ses services pourrait contribuer à convaincre les plaignants et les citoyens en général que les raisons invoquées à l’origine de la clôture de l’affaire sont réelles.

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