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2515/2011/(VIK)CK
Digest - Date Vendredi | 27 septembre 2013
Le Médiateur rappelle que le caractère raisonnable de la durée d’une enquête doit être apprécié à la lumière des circonstances propres à chaque affaire. Dans ce contexte, les principes de bonne administration exigent que les autorités chargées de l’enquête veillent à ce que chaque mesure procédurale soit prise dans un délai raisonnable après l’étape précédente.