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0217/2008/(IP)FOR
Digest - Date Lundi | 30 septembre 2013
Le Médiateur est d’avis qu’il est important qu’un demandeur ait au moins une connaissance générale suffisante de l’identité et du contenu des documents demandés afin d’exercer ce droit de réfutation. Ce serait certainement le cas si les documents étaient déjà inscrits dans un registre public des documents ou si les documents étaient inscrits dans la réponse à la demande initiale. Si une institution n’a pas fait usage d’une présomption générale dans sa réponse à une demande initiale, mais a plutôt procédé à un examen concret et individuel des documents demandés, il serait également de bonne administration que l’institution identifie les documents qu’elle a examinés lorsqu’elle a répondu à la demande initiale. Cela permettrait au demandeur de présenter une demande confirmative en connaissance de cause exposant les raisons pour lesquelles il estime que l’analyse de l’institution est inadéquate.