Vous souhaitez déposer une plainte contre une institution ou un organe de l’Union européenne ?
Langue actuelle :
- FR Français
La traduction de cette page a été générée par traduction automatique.
Les traductions automatiques peuvent comporter des erreurs susceptibles de nuire à la clarté et à l’exactitude; le Médiateur décline toute responsabilité en cas de divergences. Pour obtenir les informations les plus fiables et pour assurer la sécurité juridique, veuillez consulter la version source en anglais dont le lien figure ci-dessus.
Pour en savoir plus, veuillez consulter notre politique linguistique et de traduction.
Les traductions automatiques peuvent comporter des erreurs susceptibles de nuire à la clarté et à l’exactitude; le Médiateur décline toute responsabilité en cas de divergences. Pour obtenir les informations les plus fiables et pour assurer la sécurité juridique, veuillez consulter la version source en anglais dont le lien figure ci-dessus.
Pour en savoir plus, veuillez consulter notre politique linguistique et de traduction.
3502/2004/GG
Digest - Date Mardi | 08 avril 2008
Le Médiateur estime important de noter que les institutions et organes des Communautés européennes sont tenus de coopérer avec lui et qu'il ne serait pas en mesure de remplir la mission qui lui a été confiée s'il ne pouvait avoir la certitude que les informations qui lui ont été fournies par ces institutions et organes sont correctes. Toute suggestion selon laquelle une institution ou un organe communautaire aurait fourni des informations inexactes, voire lui aurait menti, est donc prise très au sérieux par le Médiateur.