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Décision dans l’affaire 748/2016/DK relative à l’absence de réponse du Service européen pour l’action extérieure à la correspondance
Décision
Affaire 748/2016/DK - Ouvert le Vendredi | 08 juillet 2016 - Décision le Lundi | 10 octobre 2016 - Institution concernée Service européen pour l'action extérieure ( Affaire réglée par l'institution ) - Pays Royaume-Uni
Décision
dans l’affaire 748/2016/DK concernant l’absence de réponse du Service européen pour l’action extérieure à la correspondance
1. Le plaignant a écrit au Service européen pour l’action extérieure (SEAE) au sujet de certains griefs relatifs à son rôle dans l’exécution d’un contrat-cadre avec le bureau du représentant de l’Union européenne pour la Cisjordanie et la bande de Gaza (EUREP).
2. Le plaignant n'ayant pas reçu de réponse, il s'est adressé au Médiateur.
3. Le bureau du Médiateur a pris contact avec le service compétent du SEAE. Le service a ensuite répondu au plaignant.
4. La question étant ainsi résolue, le Médiateur clôt l’affaire.
Strasbourg, le 10/10/2016