Cette procédure portait sur le traitement réservé par la Commission au recours du plaignant contre la décision visant à l'exclure d'un réseau d'experts en raison de sa conduite prétendument inappropriée. La Médiatrice, au terme de son enquête, a estimé que, dans l'ensemble, l'action menée par la Commission face aux allégations portées à l'encontre du plaignant était inadéquate. Elle a considéré que la Commission n'avait pas analysé la situation avec rigueur, objectivité et neutralité. Elle a ensuite proposé une solution, que la Commission a rejetée. Dans ces conditions, la Médiatrice a décidé de clore le dossier sur un constat de mauvaise administration de la part de la Commission.