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Vous souhaitez déposer une plainte contre une institution ou un organe de l’Union européenne ?

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Décision relative à l’absence de réponse de la délégation de l’Union européenne au Liban aux plaintes administratives d’anciens agents locaux demandant des intérêts de retard sur le paiement de l’indemnité de départ

Madame,

Vous avez récemment déposé une plainte auprès du Médiateur européen. Votre plainte concerne le fait que la délégation de l’Union européenne au Liban n’a pas répondu à votre plainte administrative dans laquelle vous demandiez des intérêts de retard sur le paiement de l’indemnité de départ. Le Médiateur européen a ouvert une enquête d'initiative sur la base de votre plainte.

Le 24 août 2026, vous nous avez informés que la délégation avait répondu à votre plainte administrative. Nous estimons que l'objet de votre plainte est maintenant réglé et avons clôturé l'enquête d'initiative.

Veuillez noter que cette enquête concernait exclusivement l’absence de réponse de la délégation à votre plainte administrative.

Nous comprenons que vous avez à présent soumis une demande de réexamen à la délégation concernant sa décision sur votre réclamation administrative. Bien que vous deviez attendre la réponse de la délégation à votre demande de réexamen avant d’envisager de saisir à nouveau le Médiateur [1], veuillez noter qu’en vertu de la réglementation applicable, la délégation n’acceptera de réexaminer votre dossier que s’il existe de nouveaux faits pertinents dont l’agent local n’avait pas connaissance auparavant. Cela peut ne pas sembler être le cas en ce qui concerne votre soumission.

Je vous prie d'agréer, Monsieur, l'expression de mes sincères


Vieri Biondi
Chef de l'Unité des enquêtes III (par intérim)

 

[1] Si vous ne recevez pas de réponse satisfaisante à votre demande dans un délai raisonnable, vous pouvez vous adresser à nouveau au Médiateur. Le Médiateur évaluera ensuite s’il est justifié d’ouvrir une enquête d’initiative. Si vous souhaitez déposer une nouvelle plainte, veuillez utiliser le formulaire de plainte sur notre site Web: https://www.ombudsman.europa.eu/fr/make-a-complaint («Faire une plainte»). Si vous nous envoyez un e-mail, nous ne serons pas en mesure de traiter cela comme une plainte.

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