Vous souhaitez déposer une plainte contre une institution ou un organe de l’Union européenne ?
Langue actuelle :
- FR Français
La traduction de cette page a été générée par traduction automatique.
Les traductions automatiques peuvent comporter des erreurs susceptibles de nuire à la clarté et à l’exactitude; le Médiateur décline toute responsabilité en cas de divergences. Pour obtenir les informations les plus fiables et pour assurer la sécurité juridique, veuillez consulter la version source en anglais dont le lien figure ci-dessus.
Pour en savoir plus, veuillez consulter notre politique linguistique et de traduction.
Les traductions automatiques peuvent comporter des erreurs susceptibles de nuire à la clarté et à l’exactitude; le Médiateur décline toute responsabilité en cas de divergences. Pour obtenir les informations les plus fiables et pour assurer la sécurité juridique, veuillez consulter la version source en anglais dont le lien figure ci-dessus.
Pour en savoir plus, veuillez consulter notre politique linguistique et de traduction.
Décision sur l'absence de réponse de la Commission européenne à une demande confirmative concernant des échanges avec des organisations religieuses, philosophiques et non confessionnelles
Décision
Affaire 2893/2025/NH - Ouvert le Jeudi | 13 novembre 2025 - Décision le Mercredi | 08 juillet 2026 - Institution concernée Commission européenne ( Affaire réglée par l'institution ) - Pays Espagne
Plainte introduite
06/10/2025Analyse de la plainte
07/10/2025Enquête en cours
13/11/2025Résultat de l’enquête
08/07/2026
L'affaire portait sur l'absence de réponse de l'organe de l'UE au plaignant. L’organe de l’UE ayant répondu, l’affaire a été classée comme réglée. L'enquête du Médiateur ne portait en aucun cas sur le fond de la question soulevée par le plaignant.