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Médiateur européen
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Décision du Médiateur européen sur la plainte 1150/2004/MF contre la Commission européenne

Décision
Affaire 1150/2004/MF - Ouvert le Mercredi | 02 juin 2004 - Décision le Mardi | 17 août 2004


CETTE PLAINTE A ÉTÉ TRAITÉE COMME CONFIDENTIELLE. La décision a donc été annulée. Le formulaire de MASCULINE a été utilisé tout au long.

Strasbourg, le 17 août 2004

Monsieur,

Le 20 avril 2004, vous avez déposé une plainte auprès du Médiateur européen au nom d'un ministère de la santé et de la consommation. La plainte concernait la lettre du 19 avril 2004 dans laquelle la Commission vous informait que votre proposition dans le cadre du programme ERA NET ne serait pas évaluée. Vous avez envoyé d'autres documents les 12, 13 et 18 mai 2004.

Le 16 juin 2004, vous m'avez écrit pour m'informer que vous souhaitiez abandonner votre plainte.

J'ai donc clôturé le dossier.

Je vous prie d'agréer, Monsieur, l'expression de mes sincères

 

P. Nikiforos DIAMANDOUROS

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