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Comment la Commission européenne a traité une demande d’accès du public à une décision d’exécution concernant les contrôles de sûreté dans les aéroports
Décision
Affaire 1310/2024/OAM - Ouvert le Jeudi | 18 juillet 2024 - Décision le Vendredi | 26 juillet 2024 - Institution concernée Commission européenne ( Affaire réglée par l'institution ) - Pays Bulgarie
Plainte introduite
12/07/2024Analyse de la plainte
12/07/2024Enquête en cours
18/07/2024Résultat de l’enquête
26/07/2024
L'affaire portait sur l'absence de réponse de l'organe de l'UE au plaignant. L’organe de l’UE ayant répondu, l’affaire a été classée comme réglée. L'enquête du Médiateur ne portait en aucun cas sur le fond de la question soulevée par le plaignant.