Monsieur H.,
je me réfère à votre lettre du 22 juillet 1999, dans laquelle vous vous plaignez, au nom d'Alpha Translation Service, du non-respect par la Commission de son obligation de payer les services d'interprétation que vous avez fournis pour une conférence.
Après un examen attentif de votre plainte, le Médiateur européen l'a transmise au Président de la Commission européenne le 3 septembre 1999 en l'invitant à présenter ses observations. Par lettre du 16 septembre 1999, vous avez informé le Médiateur européen que votre plainte avait été traitée par la Commission, le paiement réclamé ayant été effectué par la Commission. Vous avez ajouté qu'il vous était incompréhensible qu'Alpha Translation Service doive supporter le coût du virement bancaire d'un montant de 40 DEM. Le Médiateur vous a alors contacté afin de déterminer si la plainte était définitivement close pour vous. Le 27 octobre 1999, votre bureau a fait savoir par téléphone au Médiateur que l'affaire était définitivement réglée pour vous.
Le Médiateur estime donc que la Commission a pris les mesures nécessaires pour régler la question.
Le Médiateur européen a donc clôturé l’affaire.
J'informerai également le président de la Commission européenne de cette décision.
Meilleures salutations
Jacob Söderman