# Décision dans l’affaire 1354/2018/MMO concernant le prétendu retard de la Commission européenne dans le remboursement des frais de voyage du plaignant pour sa participation à un processus de recrutement organisé par la DG ENER
- Auteur: Médiateur européen
- Date: 2018-10-09T00:00+02:00[Europe/Paris]
- [URL](https://www.ombudsman.europa.eu/fr/decision/fr/105094)
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Antécédents de la plainte
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**1.**Le 27 juillet 2018, le Médiateur européen (ci-après le \<\<Médiateur\>\>) a reçu une plainte concernant le prétendu retard de la Commission européenne (ci-après la \<\<Commission\>\>) dans le remboursement des frais de voyage exposés par le plaignant pour sa participation à une procédure de recrutement organisée par la DG ENER à Luxembourg.

**2.**Le plaignant a affirmé que le 19 décembre 2017, il s'était rendu à Luxembourg pour un entretien avec la DG ENER. Bien qu'il ait soumis à la Commission le formulaire de remboursement peu de temps après, il n'avait pas encore été remboursé de vos frais de voyage.

**3.**Le 13 août 2018, l'équipe d'enquête de la Médiatrice a contacté la Commission pour demander à l'institution d'examiner cette question et de rembourser le plaignant, si elle ne l'avait pas fait entre-temps, ou à tout le moins de fournir des informations sur l'état d'avancement et le traitement de sa demande de remboursement.

**4.**La réponse de la Commission au plaignant a été communiquée au bureau du Médiateur le 3 octobre 2018. Il ressort clairement de cette réponse que le remboursement avait déjà eu lieu le 15 mars 2018, mais que le plaignant ne l'avait pas retrouvé. Il a maintenant pu vérifier et confirmer que tel était le cas. La correspondance pertinente avec le représentant de la Commission était jointe à la réponse de l'institution.

**5.**Compte tenu de ce qui précède, il apparaît que la Commission n'a commis aucun cas de mauvaise administration et qu'aucune enquête supplémentaire n'est justifiée en l'espèce.

Marta Hirsch-Ziembińska

Chef des enquêtes et des TIC - Unité 1

Strasbourg, le 09/10/2018