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Décision dans l’affaire 1544/2018/KT relative à l’absence de réponse du Parlement européen à une plainte contre le comité flamand pour l’intégrité scientifique
Décision
Affaire 1544/2018/KT - Ouvert le Mercredi | 26 septembre 2018 - Décision le Mercredi | 26 septembre 2018 - Institution concernée Parlement européen ( Affaire réglée par l'institution ) - Pays Pays-Bas
1. Le 28 février 2018, le plaignant a envoyé un courriel au Parlement européen pour se plaindre du fait que le comité flamand pour l’intégrité scientifique avait refusé d’examiner les plaintes qu’il avait déposées contre la Vrije Universiteit Brussel. Le plaignant a rappelé la question au Parlement européen dans des courriels envoyés le 5 mars 2018 et le 22 août 2018. Le plaignant n’ayant pas reçu de réponse, il s’est adressé au Médiateur européen le 2 septembre 2018.
2. Étant donné que le Parlement européen a répondu au plaignant le 5 septembre 2018 [1] et s’est excusé pour ce retard, j’ai décidé de classer l’affaire [2] comme l’a décidé le Parlement européen.
Tina Nilsson
Chef des enquêtes - Unité 4
Strasbourg, le 26/09/2018
[1] Si le plaignant estime que la réponse de l’institution n’est pas satisfaisante, il peut déposer une nouvelle plainte auprès du Médiateur.
[2] Cette plainte a été traitée dans le cadre d’un traitement délégué des dossiers, conformément à l’article 11 de la décision du Médiateur européen portant adoption de dispositions d’exécution.