Vous souhaitez déposer une plainte contre une institution ou un organe de l’Union européenne?

Gestion des plaintes

Ce diagramme présente le canevas du processus de gestion des plaintes du Médiateur.

  • Plainte reçue

    • Le bureau du Médiateur vérifie
      s’il est opportun d’ouvrir une enquête.

      • Ouverture d’une enquête

        Le plaignant en est informé par courrier.

        • Enquête

          Le Médiateur examine la plainte et peut:
          - demander à l’institution ou à l’organe de répondre ou de fournir davantage d’informations;
          - organiser une réunion avec l’institution ou l’organe et/ou y effectuer une inspection;
          - demander des informations ou des commentaires au plaignant.

          • La plainte peut être résolue rapidement

            • Proposition d’une solution

              Si l’institution accepte, la question est réglée.

          • Le Médiateur constate un cas de mauvaise administration

            • Le Médiateur formule des recommandations
              pour remédier aux faits de mauvaise administration

              L’institution doit donner un avis dans un délai de 3 mois. Le plaignant peut soumettre des commentaires.

              • Décision de clôture

                Le Médiateur présente des constatations précises, par exemple:
                - recommandations acceptées,
                - problème traité,
                - pratique de mauvaise administration éliminée,
                - systèmes/procédures améliorés.

          • Le Médiateur ne constate aucun cas de mauvaise administration

      • Aucune enquête

        - La question ne relève pas du mandat du Médiateur.
        - La plainte n’est pas recevable (par exemple, parce que le plaignant n’a pas d’abord essayé de résoudre la question directement avec l’institution ou l’organe de l’UE).
        - Absence d’informations suffisantes.
        - Un autre organe est mieux placé pour s’occuper de la question.