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Résumé de la décision dans l’affaire 2216/2017/AMF sur le refus de la Commission européenne d’accorder l’accès du public aux documents et informations relatifs à des réunions avec des membres de la Commission

Langues disponibles : bg.es.cs.da.de.et.el.en.fr.ga.hr.it.lv.lt.hu.mt.nl.pl.pt.ro.sk.sl.fi.sv
  • Affaire : 2216/2017/AMF
    Ouvert le 16 janv. 2018 - Décision le 16 janv. 2018
  • Institution(s) concernée(s) : Commission européenne

L’affaire concernait une demande d’accès du public à des documents, notamment aux transcriptions et procès-verbaux des réunions entre George Soros et des membres de la Commission européenne.

La Commission a informé le plaignant qu’elle ne possédait pas de tels documents. Toutefois, la Commission a fourni au plaignant des liens vers des sites web où sont publiées certaines informations sur le contenu, le lieu et les dates des réunions. Le plaignant a estimé que la Commission n’avait pas répondu de manière adéquate à sa requête.

La Médiatrice a enquêté sur la question et a considéré que le traitement par la Commission européenne de la demande d'accès n'avait donné lieu à aucun cas de mauvaise administration de sa part.