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mauvaise administration. Résumé de la décision rendue dans l’affaire 644/2015/PMC concernant la procédure de passation de marchés de la Banque centrale européenne pour la fourniture de services de voyage à ses agents

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  • Affaire : 644/2015/PMC
    Ouvert le 9 mai 2015 - Recommandation le 6 oct. 2016 - Décision le 23 nov. 2017
  • Institution(s) concernée(s) : Banque centrale européenne

L’affaire concernait l’organisation par la Banque centrale européenne d’une procédure de passation de marchés pour la fourniture de services de voyage à ses agents et la gestion des frais de voyage de ces derniers. En effet, un voyagiste allemand avait déposé une plainte auprès de la Médiatrice selon laquelle la BCE aurait porté atteinte aux principes d’égalité de traitement et de non-discrimination en ne divisant pas la procédure de passation de marchés en deux lots distincts et en incluant un certain nombre de conditions qui favorisaient le prestataire de services existant de la BCE.

La Médiatrice a conclu que la BCE avait omis d’évaluer avec soin les conséquences induites par le fait de réunir les deux services en un seul lot. Étant donné que la BCE avait, dans l’intervalle, attribué le marché, la Médiatrice lui a recommandé de prendre des mesures pour réaliser de telles évaluations spécifiques dans le cadre de futures procédures de passation de marchés.

En réponse à cette recommandation, la BCE a informé la Médiatrice qu’elle avait actualisé son manuel sur les passations de marchés (Procurement Handbook) ainsi que son manuel des pratiques organisationnelles (Business Practice Handbook), de sorte à tenir à compte de l’attribution des marchés sous forme de lots distincts dans chaque cas pertinent.

La Médiatrice se réjouit des mesures prises par la BCE et note que dans sa dernière procédure de passation de marché pour des services de voyage, la BCE a divisé l’ensemble des services en des lots séparés. Étant donné que la BCE a accepté la recommandation de la Médiatrice, l’affaire est clôturée.